COFI:FT/VIII/2002/2




Point 4 de l'ordre du jour provisoire

COMITÉ DES PÊCHES

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON

Huitième session

Brême (Allemagne), 12 - 16 février 2002

LE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE: SITUATION ET PRINCIPAUX FAITS RÉCENTS, Y COMPRIS LES OBSTACLES AU COMMERCE



Table des matières


INTRODUCTION

1. Le présent document a pour objet d'informer le Sous-Comité des principaux faits et développements dans le commerce international du poisson et des produits de la pêche, depuis sa septième session en mars 2000. Il contient une brève analyse de la production, des exportations et des importations mondiales de poisson, et offre un aperçu de la situation actuelle du commerce des principaux produits de la pêche. Les activités de la FAO et des autres organisations internationales dans le domaine du commerce mondial du poisson y sont décrites, mettant ainsi à jour le rapport soumis à la septième session du Sous-Comité.

2. La production mondiale de poisson a considérablement fléchi, tombant de 122,3 millions de tonnes en 1997 à 116,6 millions de tonnes en 1998, à la suite notamment d'une diminution des prises de petits poissons pélagiques au Chili et au Pérou, sous l'effet du phénomène El Niño. Cette contraction s'est répercutée principalement sur la production de farine de poisson, tandis que la production de poisson pour la consommation est restée inchangée. En 1999 et en 2000, la production halieutique s'est redressée, retrouvant les niveaux qui étaient enregistrés avant El Niño. Un tiers de la production mondiale de poisson fait l'objet d'échanges internationaux. Les statistiques provisoires pour 2000 indiquent un nouveau record de 130 millions de tonnes, dont 28 pour cent venant de l'aquaculture. La Chine est le premier producteur mondial, avec 41,6 millions de tonnes en 2000. Le Pérou s'est placé en deuxième position, produisant un volume de 10,7 millions de tonnes. L'aquaculture continue à prendre de l'importance, surtout pour les espèces d'eau douce comme la carpe.

3. En 2000, les pays développés ont contribué à hauteur de plus de 80 pour cent aux importations totales de produits de la pêche, en valeur dévolue. Le Japon a été encore une fois le principal importateur de ces produits, avec quelque 27 pour cent du total mondial. Après avoir fléchi ces derniers temps à la suite de la récession économique, les achats japonais de poisson et de produits de la pêche atteindraient à nouveau les niveaux enregistrés auparavant. L'Union européenne (UE) est de plus en plus tributaire des importations pour ses approvisionnements en poisson. Les États-Unis, qui sont le quatrième pays exportateur du monde, ont également été le deuxième importateur.

4. Les recettes nettes en devises des pays en développement pris globalement - une fois leurs importations déduites de la valeur totale de leurs exportations - se sont stabilisées à 16 milliards de dollars E.-U. en 1999. Il s'agit toutefois d'un montant supérieur aux exportations nettes d'autres produits agricoles, tels que le riz, le café, le thé, etc., effectuées par ces pays. Pour bon nombre de pays en développement, le commerce du poisson constitue une source importante de recettes en devises.

5. Ces dernières années, les principales questions concernant le commerce international des produits de la pêche ont été les suivantes: les nouvelles mesures de contrôle de la qualité et de la salubrité mises en place dans les principaux pays importateurs; le concept d'évaluation des risques; le souci du grand public face à la surexploitation des ressources; les préoccupations écologiques touchant l'aquaculture; la question de la traçabilité.

PRINCIPAUX PRODUITS

6. Au Japon, la crise économique a entraîné une baisse de la demande de crevettes. Les principaux pays fournisseurs ont dû abaisser leurs prix et chercher de nouveaux débouchés, pour écouler leur production. Le marché des États-Unis, qui était solide en 2000, s'est considérablement affaibli en 2001. En Europe, la demande de crevettes s'était renforcée parallèlement à la situation économique générale, mais du fait de la faiblesse de l'euro, la croissance est restée limitée.

7. Les problèmes de maladie enregistrés par l'Équateur et l'Amérique centrale en 1999 ont continué d'affaiblir la production de crevettes d'élevage en 2000. La Thaïlande demeure le principal producteur de crevettes d'élevage avec un volume de 250 000 tonnes par an, et une production en augmentation depuis que les problèmes de maladie rencontrés en 1996 et en 1997 ont été surmontés.

8. Les prises de thon ont été volumineuses en 1999 et les prix de la bonite sont tombés à des niveaux sans précédent, rendant la pêche peu rentable. À mi-2000, les principaux propriétaires de thoniers-senneurs ont constitué la WTPO (World Tuna Purseseiner Organization), pour tenter de normaliser le marché. Les programmes rigoureux de réduction des prises mis en place par cette Organisation ont eu des effets immédiats sur les prix. Au cours de l'année 2001, les membres de la WTPO se sont réunis avec régularité et ont maintenu les mesures de réduction des captures.

9. La Thaïlande demeure le principal exportateur de thon en conserve vers le marché des États-Unis, mais un ralentissement des expéditions a été observé en 2001. Les Philippines conservent leur position de deuxième fournisseur mondial. L'utilisation de la longe de thon de la part des conserveries italiennes reste en augmentation. Actuellement, la longe en tant que matière première représente environ 70 pour cent du total de la production italienne de thon en conserve. L'Équateur et la Colombie bénéficient de leur statut spécial d'exportateurs en franchise en tant que pays du Pacte andin et renforcent leurs expéditions vers l'UE.

10. Les disponibilités de poissons de fond ont été très réduites pendant la première moitié de 2001. L'offre de lieu de l'Alaska a diminué sur tous les principaux marchés. Un fléchissement des débarquements de morue et de merlu, avec un affaiblissement de l'offre, a également été signalé. Les prix ne sont pas renforcés autant que prévu, car sur bien des marchés d'autres espèces - le saumon et le tilapia - prennent la place des poissons de fond.

11. Les pêches de calmar ont été réduites en 2001, notamment les prises d'encornet du genre Illex provenant de l'Atlantique Sud-Ouest. Les captures de poulpe ont été bonnes au début de l'année 2001, donnant lieu à une augmentation des exportations vers le Japon. Le gouvernement marocain a fixé un prix minimum, afin de protéger son industrie du poulpe.

12. Selon les prévisions, la production de farine de poisson atteindrait un volume de 5,4 millions de tonnes en 2001, ce qui représente un recul de 12 pour cent par rapport à 2000. Les diverses interdictions de pêche et les problèmes de la pêche au chinchard dans les eaux du Chili, ont été la principale raison de ce résultat plutôt décevant. La production péruvienne a été elle aussi relativement faible. La menace de l'encéphalopathie spongiforme bovine (EBS) a plané sur le marché de la farine de poisson en Europe, en 2001. Au début de l'année 2001, l'UE a interdit l'utilisation de protéines animales dans tous les aliments pour animaux, à l'exception du lait en poudre et de la farine de poisson. L'utilisation de cette dernière n'était interdite que dans les aliments destinés aux ruminants. Dans la plupart des usines de l'UE, la ligne de production des aliments pour les non-ruminants est la même que celle des produits destinés à l'alimentation des ruminants, étant donné que la législation européenne a également fait fléchir l'utilisation des farines de poisson dans l'alimentation des porcs et de la volaille. On prévoit une hausse des prix de la farine de poisson sous l'effet d'une demande soutenue. Le Pérou et le Chili ont déposé une plainte auprès du Comité SPS de l'OMC (octobre 2001) afin de convaincre l'UE à lever les restrictions actuellement appliquées à l'utilisation des farines de poisson.

13. Sur le marché de l'huile de poisson, le climat a été généralement favorable en 2001, avec un renforcement notable des prix. En 2001, la production d'huile de poisson a légèrement fléchi par rapport à 2000. Actuellement, les disponibilités d'huile de poisson sur le marché sont limitées. L'offre des huiles végétales concurrentes semble être moins abondante que prévu initialement et leurs prix devraient grimper. Une nouvelle augmentation des prix de l'huile de poisson est donc probable.

LE POISSON POUR L'AIDE ALIMENTAIRE

14. L'utilisation du poisson pour l'aide alimentaire continue de décliner. En 2000, quelque 9 000 tonnes ont été offertes à titre de dons, contre 21 300 tonnes en 1989. Le principal produit est le poisson en conserve, tandis que les graisses alimentaires ont marqué un net fléchissement en 1998. Les pays en développement ne fournissent pratiquement pas de poisson pour l'aide alimentaire.

Emploi de produits de la pêche pour l'aide alimentaire

Tableau 1. Programme alimentaire mondial (PAM): Livraison de poisson et de produits de la pêche comme aide alimentaire (par produit, exprimé en tonnes)

  1989 1992 1995 1997 1998 1999 2000
Poisson en conserve 13 115 14 828 12 022 12 794 9 069 11 345 6 628
Poisson séché 1 429 965 150 71 114 180 567
Poisson de reproduction 415 411 0 0 0 0 0
Graisses alimentaires du poisson 6 251 7 338 3 110 5 636 5 185 1 014 1 846
Total (y compris autres produits) 21 343 23 541 15 328 18 501 14 392 12 539 9 042

Tableau 2: Annonces de contributions du PAM sous forme de poisson et de produits de la pêche (par pays, exprimé en tonnes)

  1986 1992 1995 1997 1998 1999 2000
Norvège 11 628 10 021 11 160 11 915 5 515 4 813 3 703
Canada 3 506 4 336 2 781 2 199 3 208 2 728 1 182
Allemagne 2 517 2 218 2 000 688 311 0 0
Japon 3 489 3 460 3 485 4 733 4 125 1 464 0
Total (y compris autres pays) 22 860 20 835 19 590 19 611 13 408 9 630 4 885

ACTIVITÉS DE LA FAO RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL DE POISSON

15. Au cours des vingt dernières années, la FAO a mis en place divers organismes qui s'occupent du commerce du poisson, de questions d'information et d'activités techniques: GLOBEFISH, l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique (INFOFISH), l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPÊCHE), le Centre pour les services d'information et de consultation sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (INFOPESCA), le Centre d'information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK), le Centre d'information sur la commercialisation du poisson en Europe centrale et orientale (EASTFISH) et l'Assistance à l'information sur la commercialisation des produits de la pêche en Chine (INFOYU). La plupart des services régionaux opèrent aujourd'hui en tant qu'organisations intergouvernementales indépendantes, mais la fonction du réseau reste forte et opérationnelle dans le système. Avec la libéralisation et la mondialisation croissantes du commerce, il est essentiel pour les producteurs et les négociants de disposer d'informations impartiales sur l'évolution des prix et les tendances des marchés, surtout pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement.

16. La deuxième phase du Centre d'information sur la commercialisation du poisson en Europe centrale et orientale (EASTFISH) touche actuellement à sa fin. Le projet vise à faciliter l'ajustement structurel du secteur des pêches dans les pays participants en fournissant des informations sur la commercialisation des produits et des compétences en matière de gestion. En octobre 1999, les pays membres ont décidé de créer une organisation intergouvernementale (EUROFISH) chargée de poursuivre ces activités après la fin du financement du projet. En octobre 2001, cinq pays membres ont déposé leurs documents juridiques auprès de la FAO, de sorte que l'organisation intergouvernementale EUROFISH est désormais établie.

17. La FAO a financé à partir d'août 1997 et jusqu'en juillet 1999, la mise en place d'INFOYU, qui créait un réseau d'informations et de conseils sur les marchés du poisson et de centres de promotion du commerce en Chine. L'unité a été établie avec succès et le gouvernement chinois a décidé d'en poursuivre les activités en apportant un financement public.

ACTIVITÉS DE L'OMC CONCERNANT LES PRODUITS
DE LA PÊCHE

18. La Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, est convenue entre autres (par. 28)1 "... de négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines prévues par les Accords sur la mise en _uvre de l'article VI du GATT de 1994 et sur les subventions et les mesures compensatoires, tout en préservant les concepts et principes fondamentaux ainsi que l'efficacité de ces accords et leurs instruments et objectifs, et en tenant compte des besoins des participants en développement et les moins avancés. Dans la phase initiale des négociations, les participants indiqueront les dispositions, y compris les disciplines concernant les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges, qu'ils cherchent à clarifier et à améliorer dans la phase ultérieure. Dans le contexte de ces négociations, les participants viseront aussi à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement ...".
19. À la date de la rédaction du présent document, il était encore trop tôt pour déterminer comment les pêches seraient introduites dans la "négociation" et à quel moment, le Comité des négociations commerciales devant tenir sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002.2
20. L'énoncé du paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle est le suivant: "Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant:

      1. la relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM). La portée des négociations sera limitée à l'applicabilité de ces règles de l'OMC existantes entre les parties à l'AEM en question. Les négociations seront sans préjudice des droits dans le cadre de l'OMC de tout Membre qui n'est pas partie à l'AEM en question;
      2. des procédures d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des AEM et les Comités de l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour l'octroi du statut d'observateur;
      3. la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.

Nous notons que les subventions aux pêcheries entrent dans le cadre des négociations prévues au paragraphe 28".

21. Le paragraphe 32 du même document poursuit: "Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et de l'environnement, dans la poursuite de ses travaux sur tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, d'accorder une attention particulière aux éléments suivants:

      1. effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement;
      2. dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; et
      3. prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales."

Il est intéressant de noter ici que la question de l'étiquetage écologique, qui couvre notamment l'éco-étiquetage appliqué aux pêches, sera dorénavant examinée par le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.

22. Le paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle intéresse aussi les pêches: " Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux. Nous encourageons aussi le partage des connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national. Un rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session". La FAO a déjà mené des activités pour le renforcement des capacités en vue de l'inclusion des questions concernant les pêches dans les négociations commerciales mais, en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC, davantage de ressources pourraient être mises à disposition pour consolider les capacités de négociation des pays en développement pour les questions relatives au commerce du poisson.

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

23. Le Sous-Comité est invité à prendre note des informations fournies et à les compléter. Il est prié de donner des indications pour les activités futures de la FAO dans le domaine du commerce international des produits de la pêche, notamment en ce qui concerne: le renforcement de la position des pays en développement et des pays en transition dans ce type de commerce; la nécessité de suivre et de promouvoir l'utilisation des produits de la pêche pour l'aide alimentaire; la nécessité et les sources d'assistance financière et technique aux pays en développement exportateurs pour qu'ils puissent satisfaire les critères d'assurance de qualité. S'il le souhaite, le Sous-Comité peut aussi s'exprimer au sujet de la collaboration entre la FAO et l'OMC concernant les questions relatives au commerce du poisson. Le Sous-Comité est également invité à faire part de sa propre expérience dans le cadre du réseau FISH INFOnetwork.


1 WTO WT/MIN(01)/DEC/W/1, 14 novembre 2001, Déclaration ministérielle.

2 par. 46, WTO WT/MIN(01)/DEC/W/1, 14 novembre 2001, Déclaration ministérielle.